Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
189 | REVISION TRIENNALE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL.
- Délibération - (sans annexe) | | |
190 | CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU DISTRICT URBAIN.
- Délibération - (sans annexe) | | |
191 | ACQUISITION DE 4 BENNES A ORDURES MENAGERES. EMPRUNT DE 350 000 F.
- Délibération - (sans annexe) | | |
192 | AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. PARTICIPATION DE LA VILLE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
193 | PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1972.
- Délibération - (sans annexe) | | |
194 | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE. POLICE N°3-921-078. AVENANT N°6. PLACEMENTS FAMILIAUX ANNEES 1971-1972.
- Délibération - (sans annexe) | | |
195 | RUE DE L'ENTOURNE (VC412) LIMITROPHE AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE. REDRESSEMENT ET OUVERTURE DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE LE C.D. 44 E ET LE C.D.70. DECLASSEMENT ET ALIENATION DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE LE C.D. 44 E ET LE RUISSEAU "LE MIZERAUD".
- Délibération - (sans annexe) | | |
197 | ECOLE MATERNELLE BELIGNY II. ADJONCTION D'UN VESTIBULE LONGITUDINAL AVEC BUREAU DIRECTRICE, SALLE D'EAU EN FAÇADE POSTERIEURE D'UNE BATIMENT EXISTANT AVEC CHAUFFAGE AU GAZ. CREATION D'UNE INFIRMERIE. MARCHE DE GRE A GRE SCHROTH.
- Délibération - (sans annexe) | | |
198 | CENTRE PROFESSIONNEL RURAL. CONSTRUCTION DE CLASSES PREFABRIQUEES. MARCHE DE GRE A GRE SCHROTH ET CIE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
199 | ECOLE FILLES DU NORD. AMENAGEMENT DE 2 GROUPES DE W.C. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE FRANCIOLI.
- Délibération - (sans annexe) | | |
200 | C.E.S. FAUBERT. REFECTION DU PAVILLON CENTRAL. MARCHE DE GRE A GRE. ENT. DE ST JEAN.
- Délibération - (sans annexe) | | |
201 | ACQUISITION D'UN CAMION BENNE DE 10 T. DE CHARGE UTILE. REPRISE DU VEHICULE BERLIET GLC 6 M TRIBENNE DE 1960. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD.
- Délibération - (sans annexe) | | |
202 | ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE DE 3 T 5 DE CHARGE UTILE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS SAVIFRANCE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
203 | AMENAGEMENT DES VOIES D'ACCES A L'AUTOROUTE. ELARGISSEMENT DE L'AVENUE EDOUARD HERRIOT. ACQUISITION DE TERRAIN A LA SOCIETE "LA PRECISION FRANC-COMTOISE CALOR".
- Délibération - (sans annexe) | | |
204 | MISE A L'ALIGNEMENT COTE EST DE LA RUE JULES FERRY. CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA STE COPRADEL.
- Délibération - (sans annexe) | | |
205 | MISE A L'ALIGNEMENT COTE SUD DE LA RUE MONTESQUIEU. ACQUISITION D'UNE MAISON ET D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. JOSEPH VERMOREL.
- Délibération - (sans annexe) | | |
206 | TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES.
- Délibération - (sans annexe) | | |
207 | DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE REVISION DES TARIFS DES OUTILLAGES PUBLICS DANS LES PORTS FLUVIAUX.
- Délibération - (sans annexe) | | |
208 | DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'OFFICE DE LA JEUNESSE ET DE PLEIN AIR DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
209 | DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS.
- Délibération - (sans annexe) | | |
210 | VŒU RELATIF A L'AMELIORATION DES POSSIBILITES FINANCIERES LOCALES.
- Délibération - (sans annexe) | | |
211 | VŒU RELATIF A UNE INFORMATION SUR LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
212 | TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONDUCTEUR DE VEHICULE "TOURISME ET UTILITAIRE" EN CELUI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS.
- Délibération - (sans annexe) | | |
213 | INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE POUR LE COMPTE DU DICTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
214 | INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE POUR LES ETUDES DE L'AMENAGEMENT DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE NORD, POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
215 | SUBVENTION A L'AMICALE LAIQUE DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
216 | SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE LA GUERRE ET C.A.T.M. SECTION DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
217 | JUMELAGE DE LA REGION BEAUJOLAISE AVEC LA REPUBLIQUE S.S DE MOLDAVIE.
- Délibération - (sans annexe) | | |